Permis d'aménager n° 05313817B3001 à Gennes-Longuefuye, Rue Des Carrefours
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier PA n° 05313817B3001
Demandeur
COMMUNE DE LONGUEFUYE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Carrefours, le permis d'aménager n° 05313817B3001 a été délivré le 26 juin 2017 à Gennes-Longuefuye (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LONGUEFUYE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC750, OC749, OC745. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Gennes-Longuefuye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gennes-Longuefuye
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennes-Longuefuye Code postal 53200 Identifiant INSEE 53104
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LONGUEFUYE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301383
- SIRET
- 21530138300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LONGUEFUYE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05313817B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |