Permis d'aménager n° 05310413B3002 à Gennes-Longuefuye, Cour De Langebot
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PA n° 05310413B3002
Demandeur
COMMUNE DE GENNES-SUR-GLAIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05310413B3002, délivré le 14 avril 2014 à Gennes-Longuefuye (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Cour De Langebot. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GENNES-SUR-GLAIZE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A527. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Gennes-Longuefuye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gennes-Longuefuye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cour De Langebot
Territoires administratifs
- Commune
- Gennes-Longuefuye Code postal 53200 Identifiant INSEE 53104
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GENNES-SUR-GLAIZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301045
- SIRET
- 21530104500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GENNES-SUR-GLAIZE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05310413B3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |