Permis d'aménager n° 0530622600003 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour un terrain de 10 117 m², 36 Aristide Briand
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2026
Dossier PA n° 0530622600003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0530622600003, délivré le 22 juillet 2026 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 36 Aristide Briand. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 117 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC389, AC659. Au total, 61 permis d'aménager référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 117 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245300447
- SIRET
- 24530044700084
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHÂTEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0530622600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2026 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |