Permis d'aménager n° 05310413B3001 à Gennes-Longuefuye, Rue Du Priorie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 16 juillet 2013
Dossier PA n° 05310413B3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2013 à Gennes-Longuefuye (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05310413B3001 porte sur un projet situé Rue Du Priorie.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Gennes-Longuefuye.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gennes-Longuefuye
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gennes-Longuefuye Code postal 53200 Identifiant INSEE 53104
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGUEFUYE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05310413B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |