Permis d'aménager à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 34 452 m² de terrain - Rue Des Hippodromes La Mitraie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier PA n° 05306221B3005
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Cette page présente le permis d'aménager n° 05306221B3005, délivré le 15 octobre 2021 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Hippodromes La Mitraie, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE. L'opération concerne un terrain de 34 452 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B1308, B2306, B2310.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2024.
Autorisation
15 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2022
Achèvement (DAACT)
09/02/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois 6 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mitraie
Territoire administratif
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 34 452 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200084655
- SIRET
- 20008465500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER SUR MAYENNE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05306221B3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |