Permis d'aménager n° 05306221B3005 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour un terrain de 34 452 m², Rue Des Hippodromes La Mitraie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2021
Dossier PA n° 05306221B3005
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2021 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05306221B3005 porte sur un projet situé Rue Des Hippodromes La Mitraie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE.
L'opération concerne un terrain de 34 452 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1308, B2306, B2310. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 61 permis d'aménager référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2024.
Autorisation
15 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2022
Achèvement (DAACT)
09/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mitraie
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 452 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200084655
- SIRET
- 20008465500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER SUR MAYENNE (53200)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05306221B3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |