Permis d'aménager n° 05321515B3001 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour un terrain de 17 144 m², 24 Rue Felix Marchand
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2016
Dossier PA n° 05321515B3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05321515B3001 a été délivré le 2 mars 2016 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Rue Felix Marchand.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 144 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1308, B1309, B1310. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 61 permis d'aménager référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2017.
Autorisation
2 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2017
Achèvement (DAACT)
10/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 144 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-FORT (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05321515B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |