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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05306221B3004

Permis d'aménager n° 05306221B3004 à Château-Gontier-sur-Mayenne

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE et autorisée le 15 juillet 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juillet 2021, ouverture de chantier le 26 juillet 2021, achèvement déclaré le 9 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306221B3004, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PA n° 05306221B3004

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05306221B3004 a été délivré le 15 juillet 2021 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 61 permis d'aménager référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2022.

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2021

Achèvement (DAACT)

09/03/2022

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/07/2021

Chantier (DOC)

26/07/2021

Achèvement (DAACT)

09/03/2022

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200084655
SIRET: 20008465500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2019
Localisation: CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05306221B3004
Code commune INSEE	53062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE et autorisée le 15 juillet 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juillet 2021, ouverture de chantier le 26 juillet 2021, achèvement déclaré le 9 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306221B3004, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

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