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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05306221B3004

Permis d'aménager à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PA n° 05306221B3004

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE

Cette page présente le permis d'aménager n° 05306221B3004, délivré le 15 juillet 2021 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2022.

Autorisation

15 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2021

Achèvement (DAACT)

09/03/2022

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

7 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/07/2021
Chantier (DOC)
26/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2022

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200084655
SIRET
20008465500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 05306221B3004
Code commune INSEE 53062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE et autorisé le 15 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2021, ouverture de chantier le 26 juillet 2021, achèvement déclaré le 9 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306221B3004, instruit par la commune de Château-Gontier-sur-Mayenne.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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