Permis d'aménager n° 05306222B3001 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour un terrain de 51 475 m², Rue Julien Gourdon Lotissement Des Ancolies - Saint-Fort
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2022
Dossier PA n° 05306222B3001
Demandeur
JULIANTH
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Julien Gourdon Lotissement Des Ancolies - Saint-Fort, le permis d'aménager n° 05306222B3001 a été délivré le 18 juillet 2022 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par JULIANTH.
L'opération s'étend sur un terrain de 51 475 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1809. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis d'aménager référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2022.
Autorisation
18 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2022
Achèvement (DAACT)
18/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Des Ancolies - Saint-Fort
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 51 475 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JULIANTH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909572836
- SIRET
- 90957283600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05306222B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |