Permis d'aménager à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 51 475 m² de terrain - Rue Julien Gourdon Lotissement Des Ancolies - Saint-Fort
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2022
Dossier PA n° 05306222B3001
Demandeur
JULIANTH
Cette page présente le permis d'aménager n° 05306222B3001, délivré le 18 juillet 2022 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Julien Gourdon Lotissement Des Ancolies - Saint-Fort, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par JULIANTH. L'opération concerne un terrain de 51 475 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1809.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2022.
Autorisation
18 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2022
Achèvement (DAACT)
18/11/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
4 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Des Ancolies - Saint-Fort
Territoire administratif
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 51 475 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JULIANTH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 909572836
- SIRET
- 90957283600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05306222B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |