Permis d'aménager n° 05306221B3001 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour un terrain de 1 571 m², 38 Et Boule Bonneau
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PA n° 05306221B3001
Demandeur
NINO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05306221B3001 a été délivré le 14 juin 2021, pour un projet situé 38 Et Boule Bonneau. La demande émane de NINO.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 571 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN66, AN67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis d'aménager référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/07/2021.
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2021
Achèvement (DAACT)
14/07/2021
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
27 jours
Délai total
1 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 571 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NINO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 821534856
- SIRET
- 82153485600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05306221B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |