Permis d'aménager n° 05306221B3006 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour un terrain de 11 706 m², Rue Du Lieutenant Henri Morill
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2022
Dossier PA n° 05306221B3006
Demandeur
FONCIERE HESTIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05306221B3006 a été délivré le 24 janvier 2022, pour un projet situé Rue Du Lieutenant Henri Morill. FONCIERE HESTIM figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 706 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE391, AE535, AE536. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 61 permis d'aménager référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2023.
Autorisation
24 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
11/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 706 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE HESTIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429827215
- SIRET
- 42982721500048
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de FONCIERE HESTIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05306221B3006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |