Permis d'aménager n° 05306223B3002 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour un terrain de 12 317 m², Voie Communale N_107 Saint-Fort
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PA n° 05306223B3002
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05306223B3002 a été délivré le 23 mai 2023, pour un projet situé Voie Communale N_107 Saint-Fort. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 317 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK1, AK2. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 61 permis d'aménager référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2024.
Autorisation
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2024
Achèvement (DAACT)
25/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Fort
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 317 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200084655
- SIRET
- 20008465550001
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05306223B3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |