Permis d'aménager à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 12 317 m² de terrain - Voie Communale N_107 Saint-Fort
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PA n° 05306223B3002
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Cette page présente le permis d'aménager n° 05306223B3002, délivré le 23 mai 2023 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Voie Communale N_107 Saint-Fort, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE. L'opération concerne un terrain de 12 317 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK1, AK2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2024.
Autorisation
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2024
Achèvement (DAACT)
25/10/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois 17 jours
Durée du chantier
6 mois 16 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Fort
Territoire administratif
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 12 317 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200084655
- SIRET
- 20008465550001
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05306223B3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |