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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05306222B3003

Permis d'aménager n° 05306222B3003 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour un terrain de 149 230 m², La Maroutiere

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LA MAROUTIERE et autorisé le 9 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 août 2022, ouverture de chantier le 10 août 2022, achèvement déclaré le 24 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306222B3003, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PA n° 05306222B3003

Demandeur

LA MAROUTIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Maroutiere, le permis d'aménager n° 05306222B3003 a été délivré le 9 août 2022 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est LA MAROUTIERE.

L'opération concerne un terrain de 149 230 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B18, B19, B22. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 61 permis d'aménager référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2022

Surface du terrain

149 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2022.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2022

Achèvement (DAACT)

24/08/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

14 jours

Délai total

15 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/08/2022

Chantier (DOC)

10/08/2022

Achèvement (DAACT)

24/08/2022

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B18 B19 B22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	149 230 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAROUTIERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 908025182
SIRET: 90802518200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05306222B3003
Code commune INSEE	53062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 149 230 m², situé La Maroutiere à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LA MAROUTIERE et autorisé le 9 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 août 2022, ouverture de chantier le 10 août 2022, achèvement déclaré le 24 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05306222B3003, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

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