Permis d'aménager à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 149 230 m² de terrain - La Maroutiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier PA n° 05306222B3003
Demandeur
LA MAROUTIERE
Cette page présente le permis d'aménager n° 05306222B3003, délivré le 9 août 2022 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Maroutiere, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA MAROUTIERE. L'opération concerne un terrain de 149 230 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B18, B19, B22.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2022.
Autorisation
9 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2022
Achèvement (DAACT)
24/08/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
14 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 149 230 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA MAROUTIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 908025182
- SIRET
- 90802518200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05306222B3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |