Permis d'aménager n° 05305416K3004 à Changé, Boulevard Des Manouvriers Lotissement Les Sablons 1
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PA n° 05305416K3004
Demandeur
COMMUNE DE CHANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Changé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05305416K3004 a été délivré le 24 janvier 2017, pour un projet situé Boulevard Des Manouvriers Lotissement Les Sablons 1. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHANGE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD18, AD19, AD71. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Changé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2017.
Autorisation
24 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2017
Achèvement (DAACT)
09/11/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Les Sablons 1
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300542
- SIRET
- 21530054200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHANGE (53810)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05305416K3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |