Permis d'aménager à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 35 822 m² de terrain - Le Clos De La Mitraie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2016
Dossier PA n° 05301416B3001
Demandeur
COMMUNE D'AZE
Cette page présente le permis d'aménager n° 05301416B3001, délivré le 11 mai 2016 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Clos De La Mitraie, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D'AZE. L'opération concerne un terrain de 35 822 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B2064, B2066, B2073.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2017.
Autorisation
11 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2016
Achèvement (DAACT)
06/03/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois 23 jours
Délai total
9 mois 23 jours
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 35 822 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300146
- SIRET
- 21530014600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AZE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05301416B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |