Permis d'aménager n° 05301416B3001 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour un terrain de 35 822 m², Le Clos De La Mitraie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2016
Dossier PA n° 05301416B3001
Demandeur
COMMUNE D'AZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2016 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05301416B3001 porte sur un projet situé Le Clos De La Mitraie. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'AZE.
L'opération concerne un terrain de 35 822 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2064, B2066, B2073. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Au total, 61 permis d'aménager référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2017.
Autorisation
11 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2016
Achèvement (DAACT)
06/03/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 822 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300146
- SIRET
- 21530014600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AZE (53200)
Autres dossiers de COMMUNE D'AZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05301416B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |