Permis d'aménager n° 05321515B3002 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour un terrain de 10 987 m², Rd 288 - Rue Rene Paillard
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PA n° 05321515B3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 288 - Rue Rene Paillard, le permis d'aménager n° 05321515B3002 a été délivré le 27 juin 2016 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire).
L'aménagement porte sur un terrain de 10 987 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1377, A1379, A1523. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis d'aménager référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2017.
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2017
Achèvement (DAACT)
05/05/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 jour
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 987 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUDRAY (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05321515B3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |