Permis d'aménager à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 10 987 m² de terrain - Rd 288 - Rue Rene Paillard
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PA n° 05321515B3002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis d'aménager n° 05321515B3002, délivré le 27 juin 2016 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rd 288 - Rue Rene Paillard, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 10 987 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1377, A1379, A1523.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2017.
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2017
Achèvement (DAACT)
05/05/2017
Délai autorisation - chantier
10 mois 7 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
10 mois 8 jours
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 10 987 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUDRAY (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05321515B3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |