Permis d'aménager n° 05301413B3002 à Château-Gontier-sur-Mayenne, Za De La Fougetterie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2014
Dossier PA n° 05301413B3002
Demandeur
COMMUNE D'AZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05301413B3002 a été délivré le 16 mars 2014 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Za De La Fougetterie. La demande émane de COMMUNE D'AZE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK110, AK109, AK90. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis d'aménager référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300146
- SIRET
- 21530014600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AZE (53200)
Autres dossiers de COMMUNE D'AZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05301413B3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |