Permis d'aménager à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 0 m² de terrain - Zi Est De Bellitourne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2015
Dossier PA n° 05301414B3001
Demandeur
COMMUNE D'AZE
Cette page présente le permis d'aménager n° 05301414B3001, délivré le 30 mars 2015 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi Est De Bellitourne, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D'AZE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A1865, A1719, A1797.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2016.
Autorisation
30 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
15/10/2016
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300146
- SIRET
- 21530014600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AZE (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05301414B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |