Retour aux permis d'aménager de Château-Gontier-sur-Mayenne

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05301414B3001

Permis d'aménager n° 05301414B3001 à Château-Gontier-sur-Mayenne, Zi Est De Bellitourne

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'AZE et autorisée le 30 mars 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2015, achèvement déclaré le 15 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301414B3001, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier PA n° 05301414B3001

Demandeur

COMMUNE D'AZE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05301414B3001 a été délivré le 30 mars 2015, pour un projet situé Zi Est De Bellitourne. Le projet est porté par COMMUNE D'AZE.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1865, A1719, A1797. L'ensemble des 61 permis d'aménager référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2016.

Autorisation

30 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

15/10/2016

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/04/2015

Autorisation

30/03/2015

Chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

15/10/2016

Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A1865 A1719 A1797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AZE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215300146
SIRET: 21530014600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1983
Localisation: AZE (53200)

Autres dossiers de COMMUNE D'AZE

PA n°05301416B3003 Terminé

Rue De Terre Rouge Lotissement Terre Rouge Viii

16 mars 2017

PA n°05301416B3001 Terminé

Le Clos De La Mitraie

11 mai 2016

PA n°05301413B3002 Autorisé

Za De La Fougetterie

16 mars 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05301414B3001
Code commune INSEE	53062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 mars 2015
Date de dépôt	01/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Zi Est De Bellitourne à Château-Gontier-sur-Mayenne (53200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'AZE et autorisée le 30 mars 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2015, ouverture de chantier le 1 avril 2015, achèvement déclaré le 15 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301414B3001, déposé en mairie de Château-Gontier-sur-Mayenne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Château-Gontier-sur-Mayenne

PA n°05306213B3003 Autorisé

Rue Henri Dunant

Château-Gontier-sur-Mayenne (53200)

03 juin 2013 527 m² foncier COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER

PA n°05301413B3002 Autorisé

Za De La Fougetterie

Château-Gontier-sur-Mayenne (53200)

16 mars 2014 COMMUNE D'AZE

PA n°05321514B3001 Terminé

Rte Departementale 288

Château-Gontier-sur-Mayenne (53200)

23 déc. 2014 MAYENNE LOGIS

PA n°05301415B3001 Autorisé

Rue Du 8 Mai 1945

Château-Gontier-sur-Mayenne (53200)

22 juil. 2015 GRAND OUEST PATRIMOINE

PA n°05306215B3005 Terminé

31 Rue Lamartine

Château-Gontier-sur-Mayenne (53200)

30 sept. 2015 3 514 m² foncier

PA n°05321515B3001 Terminé

24 Rue Felix Marchand

Château-Gontier-sur-Mayenne (53200)

02 mars 2016 17 144 m² foncier

Autres types d'autorisations à Château-Gontier-sur-Mayenne

Permis de construire à Château-Gontier-sur-Mayenne

1 001 autorisations

Permis de démolir à Château-Gontier-sur-Mayenne

109 autorisations