Permis d'aménager n° 05306215B3005 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour un terrain de 3 514 m², 31 Rue Lamartine
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2015
Dossier PA n° 05306215B3005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 31 Rue Lamartine, le permis d'aménager n° 05306215B3005 a été délivré le 30 septembre 2015 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 514 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN70, AN71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis d'aménager référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2016.
Autorisation
30 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2015
Achèvement (DAACT)
09/12/2016
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 514 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER (53 20)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05306215B3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |