Permis d'aménager à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 70 433 m² de terrain - La Grande Blotiniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2016
Dossier PA n° 05321516B3001
Demandeur
SARL DES PROMENADES
Cette page présente le permis d'aménager n° 05321516B3001, délivré le 22 juillet 2016 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Grande Blotiniere, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL DES PROMENADES. L'opération concerne un terrain de 70 433 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B62, B1253, B1254.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 70 433 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DES PROMENADES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 342430691
- SIRET
- 34243069100028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- AUXERRE (89000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05321516B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |