Permis d'aménager n° 05306216B3001 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour un terrain de 912 m², Chemi Montplours
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier PA n° 05306216B3001
Demandeur
TRADI-ANJOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2016 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 05306216B3001 porte sur un projet situé Chemi Montplours. TRADI-ANJOU figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 912 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD160, AD162, AD218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). L'ensemble des 61 permis d'aménager référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2022.
Autorisation
18 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
15/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
6 ans 2 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 912 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRADI-ANJOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529171407
- SIRET
- 52917140700024
- Code APE (NAF)
- 43.39Z - Autres travaux de finition
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05306216B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |