Permis d'aménager n° 05301416B3002 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour un terrain de 267 229 m², Zi Est De Bellitourne Lotissement Bellitourne Ii
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 21 février 2017
Dossier PA n° 05301416B3002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05301416B3002, ayant fait l'objet d'une décision le 21 février 2017 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Zi Est De Bellitourne Lotissement Bellitourne Ii. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 267 229 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A132, A226, A227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis d'aménager référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
21 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Bellitourne Ii
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 267 229 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245300447
- SIRET
- 24530044700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER (53204)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05301416B3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 21 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |