Permis de construire n° 05301416B1028 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 935 m² de locaux, Rue De La Monnairie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2017
Dossier PC n° 05301416B1028
Demandeur
IMMOSTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2017 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05301416B1028 porte sur un projet situé Rue De La Monnairie. IMMOSTEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 935 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1861, A1862, A1865. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 092 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 4 027 m² |
| Total | 3 092 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 4 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 092 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 4 027 m² |
| dont Bureaux | 348 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 368 m² |
| dont Industrie | 2 744 m² | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² | 3 659 m² |
| Total locaux | 3 092 m² | 935 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 935 m² | 4 027 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOSTEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 493027155
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- AZE (53200)
Autres dossiers de IMMOSTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05301416B1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |