Permis de construire n° 05306218B1025 à Château-Gontier-sur-Mayenne pour 6 386 m² de locaux, 5 Rue Gustave Eiffel - Za Nord D
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 août 2018
Dossier PC n° 05306218B1025
Demandeur
A-TEAM BOUGUENAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05306218B1025 a été délivré le 21 août 2018, pour un projet situé 5 Rue Gustave Eiffel - Za Nord D. A-TEAM BOUGUENAIS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 386 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1828, A1865. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 001 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2018
Achèvement (DAACT)
03/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 386 m² | 6 386 m² |
| Total | 0 m² | 6 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 386 m² | 6 386 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 6 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 386 m² | 6 386 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 6 021 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 021 m² | 6 021 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 386 m² | 6 386 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A-TEAM BOUGUENAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 838470680
- SIRET
- 83847068000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BOUGUENAIS (44340)
Autres dossiers de A-TEAM BOUGUENAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05306218B1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |