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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05244920L0002

Permis d'aménager n° 05244920L0002 à Saints-Geosmes pour un terrain de 33 879 m², Lieu-Dit ""Champ De Monge""

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTS-GEOSMES et autorisé le 29 juin 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juin 2020, ouverture de chantier le 5 juin 2023, achèvement déclaré le 6 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05244920L0002, déposé en mairie de Saints-Geosmes.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PA n° 05244920L0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINTS-GEOSMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05244920L0002, délivré le 29 juin 2020 à Saints-Geosmes (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Lieu-Dit ""Champ De Monge"". Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTS-GEOSMES.

L'aménagement porte sur un terrain de 33 879 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE21, ZE22. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Saints-Geosmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2020

Surface du terrain

33 879 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2025.

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

06/06/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/06/2020

Chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

06/06/2025

Localisation du projet à Saints-Geosmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE21 ZE22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saints-Geosmes Code postal 52200 Identifiant INSEE 52449
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	33 879 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTS-GEOSMES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200059277
SIRET: 20005927700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: SAINTS-GEOSMES (52200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05244920L0002
Code commune INSEE	52449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 879 m², situé Lieu-Dit ""Champ De Monge"" à Saints-Geosmes (52200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTS-GEOSMES et autorisé le 29 juin 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 juin 2020, ouverture de chantier le 5 juin 2023, achèvement déclaré le 6 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05244920L0002, déposé en mairie de Saints-Geosmes.

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