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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05244916L0001

Permis d'aménager n° 05244916L0001 à Saints-Geosmes pour un terrain de 12 588 m², Rue Du Moulin A Vent

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2017, ouverture de chantier le 12 octobre 2017, achèvement déclaré le 12 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05244916L0001, déposé en mairie de Saints-Geosmes.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2017

Dossier PA n° 05244916L0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saints-Geosmes (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05244916L0001 a été délivré le 12 mars 2017, pour un projet situé Rue Du Moulin A Vent.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 588 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR226. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Saints-Geosmes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2017

Surface du terrain

12 588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2018.

Autorisation

12 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2017

Achèvement (DAACT)

12/12/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

12/12/2018

Autorisation

12/03/2017

Chantier (DOC)

12/10/2017

Achèvement (DAACT)

12/12/2018

Localisation du projet à Saints-Geosmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZR226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saints-Geosmes Code postal 52200 Identifiant INSEE 52449
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 588 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTS-GEOSMES (52200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05244916L0001
Code commune INSEE	52449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 mars 2017
Date de dépôt	12/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 588 m², situé Rue Du Moulin A Vent à Saints-Geosmes (52200).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2017, ouverture de chantier le 12 octobre 2017, achèvement déclaré le 12 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05244916L0001, déposé en mairie de Saints-Geosmes.

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