Permis d'aménager n° 05244919L0001 à Saints-Geosmes pour un terrain de 22 690 m², Champ De Monge
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PA n° 05244919L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champ De Monge, le permis d'aménager n° 05244919L0001 a été délivré le 19 décembre 2019 à Saints-Geosmes (Haute-Marne, Grand Est).
L'opération s'étend sur un terrain de 22 690 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE45. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Saints-Geosmes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2021.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2020
Achèvement (DAACT)
03/09/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saints-Geosmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saints-Geosmes Code postal 52200 Identifiant INSEE 52449
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 690 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUMONT CEDEX 9 (52902)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05244919L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |