Permis d'aménager n° 05244920L0001 à Saints-Geosmes pour un terrain de 46 544 m², Champ De Monge
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2020
Dossier PA n° 05244920L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05244920L0001 a été délivré le 30 juin 2020 à Saints-Geosmes (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Champ De Monge.
L'opération concerne un terrain de 46 544 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE15, ZE19, ZE39. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Saints-Geosmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2021.
Autorisation
30 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
29/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saints-Geosmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saints-Geosmes Code postal 52200 Identifiant INSEE 52449
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 544 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANGRES (52200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05244920L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |