Permis d'aménager n° 0524481800003 à Saint-Dizier pour un terrain de 26 684 m², 2 Rue Paul Bert
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2019
Dossier PA n° 0524481800003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DIZIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 0524481800003 a été délivré le 7 janvier 2019, pour un projet situé 2 Rue Paul Bert. La demande émane de COMMUNE DE SAINT DIZIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 26 684 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CP169, CP178, CP179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Saint-Dizier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Dizier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 684 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DIZIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215203233
- SIRET
- 21520323300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST DIZIER (52100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0524481800003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |