Permis de construire Logement N° 0524481800003

Permis de construire n° 0524481800003 à Saint-Dizier pour 2 971 m² de logement, Rue Godard Jeanson

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 août 2018

Dossier PC n° 0524481800003

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 0524481800003 a été délivré le 10 août 2018, pour un projet situé Rue Godard Jeanson. La demande émane de PLURIAL NOVILIA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 295 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3 et 7 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CP157, CP169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dizier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 295 m²

Surface existante avant

4 229 m²

Surface créée

2 971 m²

Variation nette

-1 257 m²

Surface totale après

2 972 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/08/2018
3
Chantier (DOC)
17/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Dizier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CP157 CP169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 971 m² 0 m² 0 m² 2 971 m² 2 971 m²
Locaux 4 229 m² 0 m² 0 m² 1 257 m² 2 971 m² -4 228 m² 1 m²
Total 4 229 m² 0 m² 2 971 m² 1 257 m² 2 971 m² -1 257 m² 2 972 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 8 7 - - 24
- 37,5 % 33,3 % 29,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

Voir les 437 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
335480679
SIRET
33548067900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0524481800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 24 logements en collectif, pour 2 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 295 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Godard Jeanson, à Saint-Dizier (52100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PLURIAL NOVILIA et accordé le 10 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 août 2018, ouverture de chantier le 17 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 8 T3 et 7 T4, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0524481800003, déposé en mairie de Saint-Dizier.

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