Permis de construire Logement N° 0524481700050

Permis de construire n° 0524481700050 à Saint-Dizier pour 7 363 m² de logement, 2 Rue Paul Bert

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2018

Dossier PC n° 0524481700050

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0524481700050 a été délivré le 9 juillet 2018 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Paul Bert. Le projet est porté par PLURIAL NOVILIA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 145 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 96 logements, exclusivement en collectif, dont 96 en locatif social. La répartition par taille comprend 44 T2, 36 T3 et 16 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CP169, CP171, CP172. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 391 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dizier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 145 m²

Surface créée

7 363 m²

Variation nette

+7 363 m²

Surface totale après

7 363 m²

Logements créés

96

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/07/2018
3
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Dizier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CP169 CP171 CP172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 96 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 363 m² 7 363 m²
Total 0 m² 7 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 363 m² 7 363 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 96
Logements collectifs 96
Collectifs hors résidence 96

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 44 36 16 - - 96
- 45,8 % 37,5 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 96

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

Voir les 437 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
335480679
SIRET
33548067900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0524481700050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 logements en collectif, pour 7 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 145 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Paul Bert, à Saint-Dizier (52100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PLURIAL NOVILIA et accordé le 9 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 juillet 2018, ouverture de chantier le 11 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 44 T2, 36 T3 et 16 T4, dont 96 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0524481700050, déposé en mairie de Saint-Dizier.

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