Permis d'aménager n° 0524482200002 à Saint-Dizier pour un terrain de 22 375 m², Rue Des Carpieres
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2022
Dossier PA n° 0524482200002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DIZIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2022 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 0524482200002 porte sur un projet situé Rue Des Carpieres. La demande émane de COMMUNE DE SAINT DIZIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 22 375 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DV242, DV243, DV244. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à Saint-Dizier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2024.
Autorisation
5 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2023
Achèvement (DAACT)
28/03/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Dizier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 375 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DIZIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215203233
- SIRET
- 21520323300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST DIZIER (52100)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT DIZIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0524482200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |