Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0524481800004

Permis d'aménager n° 0524481800004 à Saint-Dizier pour un terrain de 3 134 m², Rue Godard Jeanson

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2019

Dossier PA n° 0524481800004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0524481800004, délivré le 4 mars 2019 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Godard Jeanson.

L'opération concerne un terrain de 3 134 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CO11, CO12, CO13. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Saint-Dizier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2019

Surface du terrain

3 134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Dizier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CO11 CO12 CO13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 134 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST DIZIER (52100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0524481800004
Code commune INSEE 52448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 134 m², situé Rue Godard Jeanson à Saint-Dizier (52100).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0524481800004, déposé en mairie de Saint-Dizier.

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