Permis d'aménager n° 0524482300003 à Saint-Dizier pour un terrain de 10 369 m², Rue Godard Jeanson
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2023
Dossier PA n° 0524482300003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DIZIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Godard Jeanson, le permis d'aménager n° 0524482300003 a été délivré le 13 septembre 2023 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DIZIER.
L'opération concerne un terrain de 10 369 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO426. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Saint-Dizier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Dizier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 369 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DIZIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215203233
- SIRET
- 21520323300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST DIZIER (52100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0524482300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
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