Permis d'aménager n° 0524481600003 à Saint-Dizier pour un terrain de 4 873 m², 17 Avenue Marius Cartier
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2017
Dossier PA n° 0524481600003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DIZIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0524481600003, délivré le 17 janvier 2017 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 17 Avenue Marius Cartier. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DIZIER.
L'opération concerne un terrain de 4 873 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS110. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 29 permis d'aménager référencés à Saint-Dizier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Dizier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 873 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DIZIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215203233
- SIRET
- 21520323300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-DIZIER (52100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0524481600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52448 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |