Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0524481800002

Permis d'aménager n° 0524481800002 à Saint-Dizier pour un terrain de 1 266 m², 37 A Rue Berthelot

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PA n° 0524481800002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 septembre 2018 à Saint-Dizier (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 0524481800002 porte sur un projet situé 37 A Rue Berthelot.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 266 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI462. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Saint-Dizier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2018

Surface du terrain

1 266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Dizier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dizier Code postal 52100 Identifiant INSEE 52448
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 266 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOINVILLE (52300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0524481800002
Code commune INSEE 52448 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 266 m², situé 37 A Rue Berthelot à Saint-Dizier (52100).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0524481800002, déposé en mairie de Saint-Dizier.

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