Permis d'aménager n° 0521822300004 à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière pour un terrain de 17 343 m², 6 Route Du Derr
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2023
Dossier PA n° 0521822300004
Demandeur
AGES &VIE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Route Du Derr, le permis d'aménager n° 0521822300004 a été délivré le 8 novembre 2023 à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (Haute-Marne, Grand Est). Le demandeur déclaré est AGES &VIE HABITAT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 343 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI90. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 10 permis d'aménager référencés à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière Code postal 52290 Identifiant INSEE 52182
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 343 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGES &VIE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493481204
- SIRET
- 49348120400045
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHALEZEULE (25220)
Autres dossiers de AGES &VIE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0521822300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |