Permis d'aménager n° 0521822200003 à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière pour un terrain de 5 426 m², Rue Du Souvenir
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2022
Dossier PA n° 0521822200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 0521822200003 a été délivré le 2 décembre 2022, pour un projet situé Rue Du Souvenir.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 426 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XH88. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière Code postal 52290 Identifiant INSEE 52182
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 426 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COULAINES (72190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0521822200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |