Permis de construire Logement N° 0521822300011

Permis de construire n° 0521822300011 à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière pour 974 m² de logement, 6 Rte Du Der

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Décision du 31 janvier 2024

Dossier PC n° 0521822300011

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rte Du Der, le permis de construire n° 0521822300011 a fait l'objet d'une décision le 31 janvier 2024 à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (Haute-Marne, Grand Est). La demande émane de AGES &VIE HABITAT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI90, AI90P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

31/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 950 m²

Surface créée

974 m²

Variation nette

+974 m²

Surface totale après

974 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

31 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AI90 AI90P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière Code postal 52290 Identifiant INSEE 52182
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 974 m²
Total 0 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 974 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - 2 4
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Voir les 381 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493481204
SIRET
49348120400045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
CHALEZEULE (25220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0521822300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 31 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 950 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6 Rte Du Der, à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (52290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGES &VIE HABITAT ; la décision est intervenue le 31 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 31 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0521822300011, déposé en mairie d'Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière.

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