Permis d'aménager n° 0521822300001 à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière pour un terrain de 4 364 m², 4 Rue De La Gare
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Décision du 16 mars 2023
Dossier PA n° 0521822300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0521822300001, ayant fait l'objet d'une décision le 16 mars 2023 à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue De La Gare.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 364 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
16 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière Code postal 52290 Identifiant INSEE 52182
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 364 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECLARON BRAUCOURT STE LIVIERE (A (52290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0521822300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 16 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |