Permis d'aménager n° 0521822400001 à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière pour un terrain de 4 364 m², 4 Rue De La Gare
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2024
Dossier PA n° 0521822400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue De La Gare, le permis d'aménager n° 0521822400001 a été délivré le 4 mars 2024 à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (Haute-Marne, Grand Est).
L'opération s'étend sur un terrain de 4 364 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. Au total, 10 permis d'aménager référencés à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière Code postal 52290 Identifiant INSEE 52182
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 364 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECLARON BRAUCOURT STE LIVIERE (52290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0521822400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |