Permis d'aménager n° 0521822200002 à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière pour un terrain de 2 970 m², Rue Des Cannes
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2023
Dossier PA n° 0521822200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 0521822200002 a été délivré le 10 janvier 2023, pour un projet situé Rue Des Cannes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 970 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XC29. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière Code postal 52290 Identifiant INSEE 52182
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 970 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECLARON BRAUCOURT STE LIVIERE (52290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0521822200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |