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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0551322300001

Permis d'aménager n° 0551322300001 à Cousances-les-Forges pour un terrain de 220 930 m², Rue De Savonnieres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AGES &VIE HABITAT et autorisé le 8 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0551322300001, déposé en mairie de Cousances-les-Forges.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier PA n° 0551322300001

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Savonnieres, le permis d'aménager n° 0551322300001 a été délivré le 8 avril 2024 à Cousances-les-Forges (Meuse, Grand Est). Le demandeur déclaré est AGES &VIE HABITAT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 220 930 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC481, ZB213. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Cousances-les-Forges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2024

Surface du terrain

220 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cousances-les-Forges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC481 ZB213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cousances-les-Forges Code postal 55170 Identifiant INSEE 55132
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	220 930 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Voir les 381 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 493481204
SIRET: 49348120400045
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création: 2007
Localisation: CHALEZEULE (25220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0551322300001
Code commune INSEE	55132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 220 930 m², situé Rue De Savonnieres à Cousances-les-Forges (55170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AGES &VIE HABITAT et autorisé le 8 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0551322300001, déposé en mairie de Cousances-les-Forges.

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