Permis d'aménager n° 00831123E0003 à Mouzon, Rue Du Canal
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PA n° 00831123E0003
Demandeur
AGES &VIE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mouzon (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 00831123E0003 a été délivré le 13 juin 2023, pour un projet situé Rue Du Canal. Le dossier a été déposé par AGES &VIE HABITAT.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z0454. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Mouzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mouzon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouzon Code postal 08210 Identifiant INSEE 08311
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGES &VIE HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 493481204
- SIRET
- 49348120400037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHALEZEULE (25220)
Autres dossiers de AGES &VIE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00831123E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |