Permis d'aménager n° 05104319K0002 à Bazancourt pour un terrain de 5 704 m², 36 Rue Gustave Haguenin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2020
Dossier PA n° 05104319K0002
Demandeur
NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 36 Rue Gustave Haguenin, le permis d'aménager n° 05104319K0002 a été délivré le 27 octobre 2020 à Bazancourt (Marne, Grand Est). Le projet est porté par NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 704 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK84P. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Bazancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bazancourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazancourt Code postal 51110 Identifiant INSEE 51043
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 704 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 424902849
- SIRET
- 42490284900035
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1999
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05104319K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |