Permis d'aménager n° 05153022K0002 à Sept-Saulx pour un terrain de 13 700 m², Le Village Sud
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PA n° 05153022K0002
Demandeur
NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05153022K0002, délivré le 27 septembre 2022 à Sept-Saulx (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Le Village Sud. Le demandeur déclaré est NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 700 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD285, AD286, AD287. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Sept-Saulx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.
Autorisation
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sept-Saulx
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sept-Saulx Code postal 51400 Identifiant INSEE 51530
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 424902849
- SIRET
- 42490284900035
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1999
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05153022K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51530 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |