Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05153022K0002

Permis d'aménager à Sept-Saulx pour 13 700 m² de terrain - Le Village Sud

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION et autorisé le 27 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2022, ouverture de chantier le 19 avril 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05153022K0002, instruit par la commune de Sept-Saulx.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PA n° 05153022K0002

Demandeur

NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05153022K0002, délivré le 27 septembre 2022 à Sept-Saulx (Marne, Grand Est), pour un projet situé Le Village Sud, Sept-Saulx (51400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 13 700 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD285, AD286, AD287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2022

Surface du terrain

13 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Durée du chantier

2 mois 11 jours

Délai total

9 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/09/2022

Chantier (DOC)

19/04/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Localisation du projet à Sept-Saulx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD285 AD286 AD287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sept-Saulx Code postal 51400 Identifiant INSEE 51530
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 700 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 424902849
SIRET: 42490284900035
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05153022K0002
Code commune INSEE	51530 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 700 m², situé Le Village Sud, Sept-Saulx (51400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION et autorisé le 27 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2022, ouverture de chantier le 19 avril 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05153022K0002, instruit par la commune de Sept-Saulx.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.