Permis d'aménager n° 05104313N0001 à Bazancourt, Rue Jean Jaures Les Pres
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PA n° 05104313N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2014 à Bazancourt (Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05104313N0001 porte sur un projet situé Rue Jean Jaures Les Pres.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH486, ZH484, ZH480. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Bazancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015.
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
30/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bazancourt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Bazancourt Code postal 51110 Identifiant INSEE 51043
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZANCOURT (51110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05104313N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 30/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |