Permis d'aménager n° 05104314N0001 à Bazancourt, Rue De Fresne Les Pres
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2014
Dossier PA n° 05104314N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05104314N0001, délivré le 21 novembre 2014 à Bazancourt (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Fresne Les Pres.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH280. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Bazancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2015.
Autorisation
21 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
10/07/2015
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Bazancourt
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Bazancourt Code postal 51110 Identifiant INSEE 51043
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZANCOURT (51110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05104314N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |