Permis d'aménager n° 00230324W0003 à Fayet pour un terrain de 35 421 m², Rue Jean De La Fontaine
Territoire
Aisne (02)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2025
Dossier PA n° 00230324W0003
Demandeur
NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00230324W0003, délivré le 4 janvier 2025 à Fayet (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Jean De La Fontaine. Le dossier a été déposé par NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 35 421 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI112. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aisne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Fayet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2026.
Autorisation
4 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2026
Achèvement (DAACT)
11/05/2026
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Fayet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fayet Code postal 02100 Identifiant INSEE 02303
- Département
- Aisne (02)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 421 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 424902849
- SIRET
- 42490284900035
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1999
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00230324W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 02303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |