Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00230324W0003

Permis d'aménager à Fayet pour 35 421 m² de terrain - Rue Jean De La Fontaine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION et autorisé le 4 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2025, ouverture de chantier le 5 janvier 2026, achèvement déclaré le 11 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00230324W0003, instruit par la commune de Fayet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2025

Dossier PA n° 00230324W0003

Demandeur

NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00230324W0003, délivré le 4 janvier 2025 à Fayet (Aisne, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Jean De La Fontaine, Fayet (02100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 35 421 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZI112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2025

Surface du terrain

35 421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2026.

Autorisation

4 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

11/05/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

4 mois 6 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/01/2025

Chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

11/05/2026

Localisation du projet à Fayet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fayet Code postal 02100 Identifiant INSEE 02303
Département: Aisne (02)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	35 421 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 424902849
SIRET: 42490284900035
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00230324W0003
Code commune INSEE	02303 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 35 421 m², situé Rue Jean De La Fontaine, Fayet (02100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION et autorisé le 4 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2025, ouverture de chantier le 5 janvier 2026, achèvement déclaré le 11 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00230324W0003, instruit par la commune de Fayet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.