Permis d'aménager n° 05104313N0002 à Bazancourt, Rue Du Mesnil
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PA n° 05104313N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05104313N0002, délivré le 10 mars 2014 à Bazancourt (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Mesnil.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD110, AD113, AD409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Bazancourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2014.
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2014
Achèvement (DAACT)
09/12/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Bazancourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazancourt Code postal 51110 Identifiant INSEE 51043
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAZANCOURT (51110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05104313N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |