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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00838124U0001

Permis d'aménager à Saint-Germainmont pour 30 958 m² de terrain - Les-Coissis

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 février 2025

Dossier PA n° 00838124U0001

Demandeur

NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION

Cette page présente le permis d'aménager n° 00838124U0001, délivré le 10 février 2025 à Saint-Germainmont (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Les-Coissis, Saint-Germainmont (08190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 30 958 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC69, AC71, AC72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2025

Surface du terrain

30 958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germainmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC69 AC71 AC72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Germainmont Code postal 08190 Identifiant INSEE 08381
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 30 958 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
424902849
SIRET
42490284900035
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00838124U0001
Code commune INSEE 08381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 958 m², situé Les-Coissis, Saint-Germainmont (08190).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION et autorisé le 10 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00838124U0001, instruit par la commune de Saint-Germainmont.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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