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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00838124U0001

Permis d'aménager n° 00838124U0001 à Saint-Germainmont pour un terrain de 30 958 m², Les-Coissis

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION et autorisée le 10 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00838124U0001, déposé en mairie de Saint-Germainmont.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 février 2025

Dossier PA n° 00838124U0001

Demandeur

NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2025 à Saint-Germainmont (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 00838124U0001 porte sur un projet situé Les-Coissis. Le demandeur déclaré est NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION.

L'opération concerne un terrain de 30 958 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC69, AC71, AC72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2025

Surface du terrain

30 958 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Germainmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC69 AC71 AC72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Germainmont Code postal 08190 Identifiant INSEE 08381
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 958 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 424902849
SIRET: 42490284900035
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1999
Localisation: REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00838124U0001
Code commune INSEE	08381 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 958 m², situé Les-Coissis à Saint-Germainmont (08190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par NORD EST AMENAGEMENT PROMOTION et autorisée le 10 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00838124U0001, déposé en mairie de Saint-Germainmont.

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